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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01638

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZH / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29271e97b8c182995ec01
  • ca other ca_amiens n° 24/01638

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01638

    ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me ADAM Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 ************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01638

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL5 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01638

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ37 Nature de l’affaire : 29Z Autres demandes en matière de libéralités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

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  • ca other ca_chambery n° 24/01638

    CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01638

    CS25/188 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01638

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/01638

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZSR AFFAIRE : Syndic. de copro. LES MARINES DES CORDIERS C/ [D] [S] épouse [U], [F] [V], [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 24 JUIN 2025

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  • ca other ca_colmar n° 24/01638

    CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° 285/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01638

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPET CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [W] [O] C/ S.D.C. RESIDENCE CARNOT VEROLLOT - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son syndic,le Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01638

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [X] C/ S.A. MMA IAR

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  • ca other ca_nancy n° 24/01638

    CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCP Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_caen n° 24/01638

    CA Caen, 4 juin 2025, RG 24/01638

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLE Affaire : Monsieur [K] [M] représenté et assisté de Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2024303 C/ Monsieur [J] [T] Représenté et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b36c906d7905b6b284
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01638

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [C] [J] JUGEMENT

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  • ca other ca_angers n° 24/01638

    CA Angers, 28 mai 2025, RG 24/01638

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 30 Août 2024 Ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5E AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [C], S.A.R.L. [C] [6], S.E.L.A.R.L. [5], S.C.P. SCP [K] [J] ET [

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b9728e20ee3acf6429
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01638

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01638

    Pôle social - N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Arnaud TEISSIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01638

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVP6 AFFAIRE : [T] [K] C/ Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial M.A. FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01638

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01638

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TC du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00599 affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348702fc178212f824e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01638

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHT copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS Me Maryline BERNARD Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9765fbe76c70eceaf5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01638

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY C/ S.A. SMA, S.A. ACTE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société BTP CONSULTANT, Société NEO VESTA, Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. A

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  • ca other ca_versailles n° 24/01638

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01638

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb06fd51dc83611ca887c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01638

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYFH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1