Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00024
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00024 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVV N° MINUTE : 25/00072 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndic
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00024
TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ5 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. [R] [G] Copies certifiées conformes M. [K] [H] M. [R] [G] Copie exécutoire M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXEM JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [J] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00024
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [W] [U] de la SELARL [U] pris en qualité de liquidateur de l’association ULYSSE N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSY3
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00024
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [10] C/ [4] [Localité 6] DE
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ca other ca_paris n° 25/00024
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00024
24/09/2025 N° RG 25/00024 N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7L Décision déférée du 20 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00408) [J] [G] C/ Association [7]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00024
CA St Denis Reunion, 23 sept. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEH DECISION AU FOND DU 28 MARS 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 24/03459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/39 du 23 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00024
TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYME N° MINUTE : 75/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00024
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [P] [M] [E] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00024
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Service des domaines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/338 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00024
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESQA Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00024
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénomée SOFINCO, sise [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00024
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGYX 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00024
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO34 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00024
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RTQ Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : Me Jean-Lou LEVI Me Delphine RIGEADE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_besancon n° 25/00024
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5Q3 Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00024
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/00024
Du 11 septembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6W4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [X], [G] [O] épouse [F] - Expéditions délivrées à Me Manon LAFAUX - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 11/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00024
1 exp Maître [P] [V] de la SCP [V] MERCERET ASSOCIES, 1 exp Maître [U] [Z] de la SELARL CABINET [Z], 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00024
TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 03 septembre 2025 N° RG 25/00024 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HK Décision n° 022/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [I], née le [Date n
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