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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00040

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3KO Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46939
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00027

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBÉLIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FV Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c17681ed727f2a46616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4MC N° de minute : 25/00413 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL défendeur Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6546af9fd1f8095069d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00127

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JK N° de minute : 25/00399 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître Valérie GIACOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6546af9fd1f80950697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00330

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2G6 N° de minute : 25/00416 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à : Me DUVERNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f80950686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00052

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XB N° de minute : 25/00408 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à Me DUVERNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f80950677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00234

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D52N N° de minute : 25/00401 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Exécutoire délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6516af9fd1f80950631
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00160

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZJ N° de minute : 25/00402 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Richard BELIN Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Richard BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6506af9fd1f80950621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00152

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZH N° de minute : 25/00409 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me BERGELIN Exécutoire délivrée le à Me BERGELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 22/00343

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 22/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEK N° de minute : 25/00398 Nature affaire : 5AJ Expéditions délivrées le à :Me Pierre-Henri SURDEY Me Laurence CLAUSS Exécutoire délivrée le à : Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64f6af9fd1f80950602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00005

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DWAT N° de minute : 25/00415 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND défendeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64e6af9fd1f809505f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00180

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5DQ N° de minute : 25/00400 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Julia BOUVERESSE Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Julia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64e6af9fd1f809505e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00042

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NY N° de minute : 25/00414 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64e6af9fd1f809505e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00020

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D32J N° de minute : 25/00412 Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à demandeur Exécutoire délivrée le à demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f809505c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00044

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OD N° de minute : 25/00406 Nature affaire : 61B Expéditions délivrées le au demandeur Exécutoire délivrée le au demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f809505b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00144

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4SP N° de minute : 24/00411 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f80950591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00051

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4W6 N° de minute : 25/00405 Nature affaire : 56F Expéditions délivrées le à Me BELIN Exécutoire délivrée le à Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6196af9fd1f8095027c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00387

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PQ ORDONNANCE du 30 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2316b3454b98788c4e50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00388

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PS ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, [N] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2314b3454b98788c4dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00050

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3OI Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Septembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c15681ed727f2a465fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1