Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00188
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [B] [M], [L] [D] Préf28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00188
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [G] [I] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIS Décision n° 949/2025 Notifié le à - M. [G] [I] - [7] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI COM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00188
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETV6 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00188
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[L] 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en
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ca other ca_paris n° 25/00188
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/00188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAI Décision déférée à la Cour : J
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00188
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J76I Minute N° : 25/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie délivrée à :Me JONQUET-Me DELEAU le :16/09/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00188
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSB Minute JCP n° 566/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00188
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43S INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43S Minute : AFFAIRE : [X] [J] C/ [R] [J], [M] [J], [W] [J] Exécutoire Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00188
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNT DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00188
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00188
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00188 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00188
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00188
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXC Demandeur Défendeur [5] [Adresse 4] [Localité 2] Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00188
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/675 AFFAIRE : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USS Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00188
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00188
Minute n° 25/00229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GY Association RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE C/ [G] [U] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Association RESEAU ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00188
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00188
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGL AFFAIRE : [Q] [Q] C/ [A] [A] Grosse exécutoire : Me DHIB Copie : Me PAPARONE-SCANFF / Monsieur [D] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00188
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR2 JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00188
TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00188
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 25/00188 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RM N° MINUTE : 25/500 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. [12] [B] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00188
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77Q Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00188
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFV4 50D 0A Société IDF MOTEURS c/ Société Asistencias y Suministro Mècanicos Grosse le à DEMANDERESSE Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00188
TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2D MINUTE N : 25/211 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00188
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00188
N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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