Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00015
TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00015
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G. n° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00015
TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION du 16 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER2F ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 2] représentée par la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00015
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV2I NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 11 septembre 2025 DEMANDERESSES Société B-SQU
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00015
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 24/00015
1 exp la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGH Minute n°: /2025 ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Juillet 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Association CITES CA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/00015
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00015
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB7I JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00015
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00015
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGF Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST-EPFGE Projet :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00015
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00015
01 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7AE CODE NAC : 30C S.A.S.U. GARAGE LENICA c/ Monsieur [X] [B] S.C.I. XAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00015
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FL 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00015
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWQE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop
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tj Expertise tj29232 n° 24/00015
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FH4D Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00015
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00015
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00015
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00015
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMP minute : 25/42 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n°302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00015
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 24/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Stéphane DESFORGES - Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00015
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 14] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBT JUGEMENT : 06 Juin 2025 AFFAIRE : Société TRESOR PUBLIC DE LA VENDEE - SIP POLE RECOUVREMENT SPECIALISE / [N] [J], [P] [V], [O], [R] [X] TRIBUNAL
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00015
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2Q JUGEMENT Minute : 3
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj11069 n° 24/00015
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 14] N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOJ4 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER C/ [P] [H], TRESOR PUBLIC SIP DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00015
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00015
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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