Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00458
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K727 88E JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00458
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00458
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SCHWALLER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00458
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/00458
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ4U du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01266 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. KELEANOK Grosse délivrée à Me Guillau
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00458
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00458
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQT4 AFFAIRE : [K] [J] épouse [L]/ [I] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00458
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00458
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJR [L] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 19 MA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00458
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 403/25jcp N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COVW JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Madame [G] [B] [D] [V] née le 05 Décembre 1984 à [Localité 8] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 6] comparante
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00458
TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 - Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures impo
-
ca other ca_versailles n° 24/00458
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00458 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5J AFFAIRE : [V] [E], épouse [S] C/ [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00458
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00458
AFFAIRE : Madame [P] [L] N° allocataire : 529069 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I54X Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 24/00458
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2OM N° Minute 25/129 Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00458
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00458
MINUTE N°: 107/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00458
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDJ N° minute : 25/150 Code NAC : 28A AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Maître [Z] [A], Mandataire judiciaire aya
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00458
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00458
Minute n°2025/520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2X JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [L] née le 12 Décembre 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00458
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00458
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUC2 N° MINUTE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. [15] [Localité 8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00458
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4O JUGEMENT Minute : 2
-
ca other ca_caen n° 24/00458
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/00458
AFFAIRE : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 26 Janvier 2024 RG n° 22/00802 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. SARL [O] [Adress
-
ca other ca_besancon n° 24/00458
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00458
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 07 mar
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00458
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00458
Minute N° 25/00134 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00458
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBT JUGEMENT N° 25/217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00458
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00458
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/458 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [B] FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles