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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00291 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00291

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LA BOUCHERIE PACEENNE Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 933 269 557 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd90b4548223b2c7ad0d42
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/784 AFFAIRE : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WAZ Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1134
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [J] agissant en la personne de la S.E.L.A.R.L. [8] mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc9675e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JV M. [X] [W] Mme [L] [W] C/ M. [I] [S] Mme [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328774e929a9d8fc5f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00291

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZ5 N°25/1758 DÉSISTEMENT DU 18 Septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb43ea43407b9fbcccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00291

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc954b52e4d6be1deb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00291

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYT Minute N° : 25/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a798d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Salomé BENABU le JUGEMENT : [J] [K] C/ [C] [R] N° MINUTE : 25/ DU 15 Septembre 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 25/00291 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f289da368950469cb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMN Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00291

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/291 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [B] [G] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e68575259d001c546f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00291

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfc6a4025c174c4c8f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108fe5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00291

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL4 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ Etablissement public [18] [Localité 13] Société [8] Société [17] Société [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z4 Minute : 25/00775 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48160575259d001c68969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00291

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQO Minute N° : 25/00526 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f81575259d001c667d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00291

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. REPUMUL do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7107f10fe523aae8295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00291

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWCD DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da36895046841f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00291

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI MIDI COMMERCES d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763426f443b56fb931517
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00291

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2F Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c166dfb8222794802c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1