Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00656
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00656
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXS Code NAC : 30B Société FICOMMERCE représentée par FIDUCIAL GERANCE C/ S.A.R.L. JEEVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00656
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELASU [Localité 4]-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00656
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPWO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] - MEL [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00656
Du 08 septembre 2025 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGK [C] [D], [O] [V] [E] époux [D] C/ [G] Exerçant sous l’enseigne SPEED 33 [H] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [H] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 - FE délivrée à Maître D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00656
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00656 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00656
TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00656 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU2 Mme [L] [S] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] l'Essor CEJP [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00656
TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5C N° Minute : 25/00464 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00656
TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00656
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00656
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q465 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00656
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [P] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00656
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHX N° Minute : 25/518 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00656
TJ 79191, 17 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ - Référé Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7D Notification le 17 Juillet 2025 1 expédition à Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00656
Me Marie-aude LABBE - 47 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWFP JUGEMENT N° 25/092 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHC Minute : 25/656 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00656
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IST Société CDC HABITAT C/ [X] [M] épouse [S], [G] [S] - Expéditions délivrées à M. et Mme [S] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00656
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEP3 MINUTE : 25/00372 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00656
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/476 N° RG 25/00656 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERM M. [W] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00656
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W5 Code NAC : 30B AFFAIRE : [X] [V] veuve [Z] C/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE Madame [X] [V] veuve [Z], née le 5 août 1930 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00656
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00656
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RA2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00656
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE
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