Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00902
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4T MINUTE : 25/00506 ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00902
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG 25/00902 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDY M. [Y] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00902
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV35 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] ( RUSSIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro acco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00902
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00233 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESC AFFAIRE : S.A. CREATIS / [E] [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00902
TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00902
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00902
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/00902
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPX DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE ANDREIS IGOR Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL GREGORY BELLOCQ TRIBUNAL JU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00902
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00902
N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00902
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO52 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000823 N° de minute 25/01133 affaire : [W] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [E] [J] Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00902
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVH (concernant la minute 25/65 sous le n° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNP) S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [G] [R] [Z] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00902
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSW PARTIES : DEMANDEURS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00902
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7T S.A.S. MLK MOTO TAXI Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1108 C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00902
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. LES PINS C/ [K] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00902
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00902
Expéditions le : Minute n° 25/00187 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] DÉFENDEUR M
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00902
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00902
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00902 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS ______________ expéditi
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00902
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00902
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R DEMANDERESSE : Mme [F] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David BROUWE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00902
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUG AFFAIRE : [U] / MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [8] Me [G] BLANCHY Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. BA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00902
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] [D] [T] Madame [P] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UV N° MINUTE : 5/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00902
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00902
N° RC 25/00902 Minute n°25/401 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 __________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00902
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQA Minute : 25/00491 Madame [J] [W] [I] [U] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00902
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5T Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [G] [O]
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