Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07479
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WJ AFFAIRE : S.A.S.U. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE ... C/ S.A.S. RETAIL INKJET SOLUTIONS FRANCE Décision dé
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ca other ca_versailles n° 24/07855
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5T4 AFFAIRE : [D] [J] et autres C/ SOCIÉTÉ VENEZIA & ASSOCIÉS et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07912
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5Y5 AFFAIRE : [J] [W] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décem
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ca other ca_versailles n° 25/00003
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/000
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ca other ca_versailles n° 25/00339
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W2 AFFAIRE : [Z] [R] [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00440
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AL AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 20
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ca other ca_versailles n° 25/00604
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LT AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Ju
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ca other ca_versailles n° 25/00634
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NX AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01615
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEN Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit de l'instance opposant les parties suivantes
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ca other ca_versailles n° 25/02967
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 25/03084
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, o
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ca other ca_versailles n° 25/03444
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_versailles n° 25/04086
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04086
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca other ca_versailles n° 25/04764
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04764
COUR D'APPEL DE [Localité 33] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/04945
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6K AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/05452
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/05452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_versailles n° 25/00133
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50A minute N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELT Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : SAS MERCEDEZ Me PEDROLETTI Me EBERSOLT SASU SECURDRIVE Me CREN Me DEBRAY ORDONNANCE DE R
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ca other ca_versailles n° 25/00173
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine HALIMI ORDONNANCE DE REFERE LE
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ca other ca_versailles n° 25/00181
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [A] Me BOUDER Me ALLEG M. [J] M. [D] Me Cindy FOUTEL Me QUIROGA- GALDO ORDON
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ca other ca_versailles n° 22/02121
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02121 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 202
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