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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00644 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00644

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00644

    CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKN du rôle général [E] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Elsa POUDEROUX GROSSE le - Me Elsa POUDEROUX Copie électronique : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (M. [W] [N]) -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00644

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00644

    - N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQQ Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQQ N° de minute : 25/00472 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Isabelle GABRIEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e1d22713eb88c8aa23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ [T] [O] épouse  [W], [K] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b01
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00644

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [W] [U] [K] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATW minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cd1149c853c5e9dd46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00644

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AOUT 2025 Ordonnance du : 29 AOUT 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSH [6] Monsieur le directeur Établissement public de [6] c/ Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00644

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/00644

    ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8654a24c6addadcea94
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00644

    TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2U N° Minute : 25/00454 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c8c14a24c6addadb6569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00644

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3LX Minute N° 2025/722 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [C] [Y] C/ S.A.S. [Localité 8] Société HONDA MOTOR EUROPE LIMITED --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b80661e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00644

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00644

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [U] [W] C/ CPAM DU VAL DE MARNE,RATP, SA ALLIANZ IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906d40cd0f0b3d00800b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00644

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7MA (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me [Localité 6] Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESE Société SCPI PIERRE INV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00644

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCA N° Minute : 25/507 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00644

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/462 N° RG 25/00644 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPA M. [H] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780878fd93c2d175802525
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00644

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WF JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00666 S.A. PODELIHA C/ [C] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aad164153e3cd1dace5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00644

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00644

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7af9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00644

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [S] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5db0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00644

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00644

    / N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 Juillet 2025 pour notification à [J] [N] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dc0bb2f8a66ca66d4d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00644

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00644

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RG2 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [T] [K] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00644

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION D’EXPERTISE N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQP du 20 Juin 2025 M.I 24/734 N° de minute 25/00975 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], c/ S.A. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82aaee47295cf5f5370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1