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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00657

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00657

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORIB Code NAC : 72Z Société SCIC d’H.L.M COPROCOOP C/ S.C.I. RAJA & SONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc337eb3454b98788d3c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00657

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00657 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S77 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à -Me Thomas BROCHE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c7965a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00657

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00657

    REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : 25/00657 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7Q [A] [H], [O] [M] épouse [H] C/ [S] [Z], et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ed9da36895046b824f
  • ca other ca_rennes n° 25/00657

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/182 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac89e42a186f61ec3bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00657

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00975 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623b9
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00657

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00657

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZN MINUTE n° : 2025/ 504 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd467f10fe523aacbad1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00657

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00657 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU4 M. [W] [O] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb836dfb82227945f690
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00657

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 25/00657

    Grosses délivrées le : à : Me Marie-andrée PERROGON Service des expertises le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPW4 / Chambre de la famille A AFFAIRE : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00657

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5D N° Minute : 25/00465 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c0972f2ec9d4b7b114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00657

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00657

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00657

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00657 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [W] [T] C/ [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à la SELARL THEVENOT & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33ec
  • tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj67437 n° 25/00657

    TJ 67437, 5 août 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales RG n° N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWY SG 2/25 M. 25/64 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8101548223b2c7ac10a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00657

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00657

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00657

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554d64dcbd881becb562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00657

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVI NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00657

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00657

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISX S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bde74401da7f356c5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00657

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEP4 MINUTE : 25/00373 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717441d395d6ba9f2aa752
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00657

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/473 N° RG 25/00657 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERO M. [N] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d17580254d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00657

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00657

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Statuant en notre cabinet, et après audience publique dans la salle d’

    Lire la décision → Vérifier la source 687020a6b8daa57c7f678422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00657

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00657

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RA3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [R] [I] [T] [M] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ce97b8c182995587f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1