Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02739
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02739 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02739
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02739 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUBERT Me GOSSET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [O] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02739
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02739 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ6D Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/710 OPH NEOTOA C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02739
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02739
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTQ ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02739
TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02739 - N° Port
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02739
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02739
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02739 - JLD hospitalisation M. [K] [R] né le 06/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2025 à 13h48 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judicia
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02739
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02739
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02739
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02739
TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/968 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPU N
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ca other ca_paris n° 25/02739
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02739 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02739
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02739
COUR D'APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] Rétention administrative N° RG 25/02739 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXH Minute N°25/00636 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02739
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL rectifie le jugement du 30 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/8527 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02739
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02739
N° RG 25/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFR Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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