Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01143
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01143
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00398 Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUP7 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01143
TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCU Minute n° 25/1154 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01143
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01143
N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Présidente : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01143
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNK N° de minute : [Y] [G] c/ [H] [F], Société AGS DECORATION DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Gilles MIGAYROU, av
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ca other ca_toulouse n° 25/01143
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1151 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01143
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01143 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QM N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,
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ca other ca_toulouse n° 25/01143
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 70/25 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6K2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01143
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB56 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01143
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01143
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01143
Minute n° 25/398 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01143
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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ca other ca_douai n° 25/01143
CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVW N° de Minute : 1150 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 05 Janvier 2006 à [Localité 1] (MALI) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01143
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2W Minute : 25/00449 Société IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01143
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01143
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RE7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01143
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [F] [M] [T] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01143
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2025 Minute n° : 25/00377 Requête RG n° : 25/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mm
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01143
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7R
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01143
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-462J Art. 1107 CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [E] N° minute : Gross
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01143
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66E7 N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE
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ca other ca_rennes n° 25/01143
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/01143
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°135 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM4 (Réf 1ère instance : 24/06698) S.A.R.L. SKYMY C/ S.A.R.L. AG + SPARS S.A.R.L. VPLP DESIGN [Localité 8] S.E.L.A.S. [H] Copie exécutoire délivrée le
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