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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00356 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00356

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00356

    Expéditions le : Minute n° 25/00200 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae200
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00356

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XII MINUTE N°2025/ 544 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [K] [W] c/ [X] [J], [V] [B] Copie délivrée à Madame [V] [B] prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbef6af9fd1f80955a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD22 Dans l’affaire entre : Société L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f8095492b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00356

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LD JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ec548223b2c7ab7eea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00356

    TJ 25388, 13 sept. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GY Minute n° 13 septembre 2025 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c7973602035f
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00356

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00356

    Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c589fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00356

    TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00356

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00356

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7P Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9e2dbfd85c11307d20
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00356

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° RG : 25/00356 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSG AFFAIRE : Société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY représentant du SDC de l’immeuble le GREEN SQUARE C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société FOREZIENNE DE PROMOTION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur dommage ouvrage

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00356

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [B] [O] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00356

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCDÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C37Q N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bec9da3689504685255
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6F Minute : Patient : M. [C] [L] [Y] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45e2a8fb67db7b42ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00356

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJ6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 20 Juillet 1977 à AVIGNON (84000) 2575 avenue du moulin de notre Dame 840

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00356

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WHU N° Minute : 25/426 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00356

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZU JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00713 Société [Localité 2] LOIRE HABITAT C/ [F] [J] [I] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [J] [I] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ce64dcbd881becc1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00356

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00356

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Contre : [Z] [N] [R] [W] Grosse : le la SCP COLLET DE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00356

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00356

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4K du rôle général [C] [D] [Z] [B] épouse [D] c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASS GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa842
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00356

    MINUTE : 772/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCS6 AFFAIRE : [V] [D] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1