Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00999
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323R N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00999
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/957 Enrôlement : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIW AFFAIRE : Mme [O] [W] épouse [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.R.L. LE RENDEZ-VOUS PISTES et Société MMA IARD, (Me [H] [K]) ; CPAM 13 () DÉBATS :
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00999
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00999
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/00999 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEU (RG 24/06275 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL (sous les RG 24/00999 et 24/06275) et DÉFENDEURS À L’INCIDENT (sous le R
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 24/00999
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00999
N° RG 24/00999 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICT2 N° minute : 25/00302 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET [N] - Me Thierry RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca other ca_grenoble n° 24/00999
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURI
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ca other ca_douai n° 24/00999
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00999
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1109/25 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Février 2024 (RG 22/00196 -section ) GRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00999
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00999
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OQ N° MINUTE 25/00354 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00999
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00999
N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YF PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00217 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YF Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Sébastien B
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ca other ca_toulouse n° 24/00999
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/00999
15/05/2025 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJM Décision déférée - 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/03867 S.A. CLINIQUE PASTEUR C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION [Localité 3] N [Localité 5]
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ca other ca_versailles n° 24/00999
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
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ca other ca_poitiers n° 24/00999
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00999
ARRET N°162 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2V C.L / V.D [V] C/ [H] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_reims n° 24/00999
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00999
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIZ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/00999
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 24/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7X 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Cécile BOULE Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00999
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/00999
Ordonnance n° 25/00091 12 mars 2025 ---------------------------- RG N° 24/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 mai 2024 23/00408 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_besancon n° 24/00999
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/00999
ARRET N° 25/115 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 11 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00999
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00999
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00999
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00999
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LZ Code NAC : 30B S.C.I. PLATINUM CAPITAL C/ S.A. MOULIN DUMEE, créancier inscrit S.A.S. EVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00999
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00999
NCOUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/03643 APPELANTS
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ca other ca_rennes n° 24/00999
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00999
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00999 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5U (Réf 1ère instance : 21/00021) M. [B] [F] C/ M. [H] [D] épouse [O] Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00999
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00999
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHA du rôle général [O] [Y] [N] [B] c/ S.A.R.L. CLE S.A. SMA [C] [U] S.E.L.A.R.L. SUDRE GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
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