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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00182 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAM S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86a6af9fd1f809524cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00182

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [F], [O] [T] Préf28 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28eeb3454b98788ca2b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00182

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWH Minute : 25/00182 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d0d22713eb88c8696a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00182

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00182

    Copie exécutoire Me Léa MAENHAUT+Me Jean-pierre MOUGEL+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00182 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZK3 N° Minute : 25/00223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9257548223b2c7ad2930
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUV Minute : n° 25/368 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COMPTOIR ELECTRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3000769293f91fcc847a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00182

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée, déléguée par ordonnance de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00182

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00182

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00182 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cd9da368950469e8b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00182

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00182

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 21]) - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Thibaut KURZAWA ([Localité 21]) - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770f9da36895046b9671
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00182

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZA MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [M] [P] [Adresse 6] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da36895046922f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00182

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Z DATE 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af10e97b8c182997a9df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00182

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [G] [Y], [D] [Y] c/ [J] [B], [R] [X] Copie délivrée à Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00182

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUKU Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b471149c853c5e7069a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00182

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQVP Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [P] [T] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f30d5a46e9090b15963
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6K7 Minute: /2025 RADIATION du 02 septembre 2025 [K] [V] [Z] épouse [S] C/ Société READYSET TRANSPORTS Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00182

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFD Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [I], née le 04 novembre 2000 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74aa46f443b56fb917ffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00182

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7PF Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me SABATIER Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54b876d446c8f4b3dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00182

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRM3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT METROPOLE C/ Société AIXPRESS FOOD GROSSE délivrée le à Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5dfd3c1dca99f263933ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00182

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00182

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFE AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXV MINUTE N° : 25/209 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [I] [L] - Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00182

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1