Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00984
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA77 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S] [D] épouse [G] [H] [G] C/ [K], [V], [C] [O] [A], [P], [B] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00984
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00984 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGDP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.R.L. MG ISO C/ S.C.I. MAXTOR Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00984
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [J], Société FONCIA NICE c/ [K] [X], Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES MINUTE N° DU 23 Septembre 2025 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00984
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5P Minute : 25/ S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00984
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFA7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DAMAZ - Monsieur [O] [T] - Madame [Z] [M] épouse [T] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00984
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00984
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5N [Z] [F] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Ahmad SERHAN 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00984
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00984
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ6 Minute : 25/00530 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00984
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00984
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6L AFFAIRE : [Z] [K] /[S] [O], [C] [E] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], [Y], [M] [K] né le 7 juin 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00984
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00984
Minute n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK52 [W] [T] C/ [B] [L] épouse [G] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 03 Octobre 1972 à MANTES LA JOLIE (78200) 62 rue de Cantaing 59400 CAMBRAI représenté par Me Guy DELOMEZ, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00984
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNH Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00984
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAG5 (Code nature affaire 5AA/0A) [R] [C] veuve [D] [E] [L] [Z] [V] Grosse délivrée le à Me CARPI Copie délivrée le à Mr [V] à la Préfecture Ordonnance de référé du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00984
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00984
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVU AFFAIRE : [H] née [G], [H] C/ [Y] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00984
TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00984
- N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB25 - M. [Z] [M] Ordonnance du 24 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00984
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00984
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYP L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00984
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR2 Minute 616/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00984
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/00984
N° RC 25/00984 Minute n° 25/451 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) CONTROLE A 6 MOIS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 ________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00984
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00984
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble le [Adresse 10] C/ SELARL FHBX, SELARL MJ SYNERGIE, Société FONDASOL, Société BC INGENIERIE, S.A.S. ORONA RHONE ALPES, SAS CERBETON, SARL SETB, SA A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00984
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4M PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00984
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVY N° de minute : Monsieur [W] [O] c/ MSA SUD CHAMPAGNE, Docteur [H] [L], S.A.S. CMC AMBROISE PARÉ [V], ONIAM DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 4]
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