Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00315
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00121
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ca other ca_chambery n° 25/00316
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00122
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ca other ca_chambery n° 25/00317
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00123
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ca other ca_chambery n° 25/00318
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00119
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ca other ca_chambery n° 25/00319
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00135
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ca other ca_chambery n° 25/00320
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00133
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ca other ca_chambery n° 25/00321
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00130
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ca other ca_chambery n° 25/00322
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00136
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ca other ca_chambery n° 23/01557
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 23/01557
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT47 S.A.S. SAS [2] C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Octobre 2024, RG 2023J00079 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_chambery n° 24/00107
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00107
N° Minute : [Immatriculation 2]/360 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 19 Juillet 2023,
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ca other ca_chambery n° 24/00426
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00426
N° Minute : 2C25/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 13 Juillet 2023, RG 22-000120 Appelant M. [I
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ca other ca_chambery n° 24/01590
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat
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ca other ca_chambery n° 24/01695
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00076
N° Minute : [Immatriculation 3]/362 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 A
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ca other ca_chambery n° 25/00137
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/551 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JE
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ca other ca_chambery n° 25/00179
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/550 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ
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ca other ca_chambery n° 25/00512
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/549 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissai
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ca other ca_chambery n° 25/00680
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/548 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_chambery n° 25/00681
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/647 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_chambery n° 25/00682
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/546 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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