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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00302

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHL NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [H] [Z] [P], [N] [G] [U] C/ [T] [X] DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938233ea43407b90be749
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00302

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDB Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacaca763c15057e56ab6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00302

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKT2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : CAISSE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a9569293f91fcc907a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00302

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/294 RG : N RG 25/00302 N Portalis DBXA W B7J GDJG ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e58569293f91fcc6a03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00302

    Minute n° 25/01162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00302

    TJ 27229, 17 sept. 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [R] [C] né le 18 Septembre 1956 à [Localité 6] Profession : RETRAITE de nationalité Néerla

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d389da36895046ad841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00302

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00302

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.C.I. BCPO LE PRIME C/ S.A.S.U. SOCIETE GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00302

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me MOSBAH - Me TOUATI le Expéditions LRAR : à [M] [M] [S] à [R] [W] épouse [S] le IFPA Copie BAJ de [Localité 7] le JUGEMENT : [M] [M] [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa5763c15057e5800ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00302

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV6 DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7c9da3689504684a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00302

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJF Minute N° : 25/00530 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f80575259d001c667c5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00302

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00302

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6B AFFAIRE : [Z] [X], [W] [X], [V] [X] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD En la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87eef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00302

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXH MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [Z] [L] Copie délivrée à Madame [Z] [L] prefecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1ba1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 21] DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9c69293f91fcc29991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00302

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00359 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBC Le 01 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2d6f443b56fb917913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDG MINUTE N° : 25/00185 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e7c195da062e04e4f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00302

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00302

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGI Minute N° 25/00505 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f996dfb822279483160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00302

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/00302

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBMH 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f82dbfd85c112ed8b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00302

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [D] [S] [H] c/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00302

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIY NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae208caf40da9b7b174862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00302

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DE PRITTWITZ ; Maître Pierre d’AZEMAR de FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62AR N° MINUTE : 1-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b8f68e27f214e65304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1