Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00207
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00207
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00399 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEP5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00207
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBPO Minute N° 25/00270 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00207
TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00207
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHR Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SCPI IMMORENTE, dont le siège socia
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00207
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JEX AFFAIRE : S.A.R.L. ASB+ ARCHITECTE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur d’URBALAB, Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur d’URBALAB TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00207
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00207
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNR GRAND DIJON HABITAT C/ M. [M] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00207
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00207
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj70550 n° 25/00207
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJN Minute n° S.A.S. AZALEE venant aux droits de la S.C.I. LE LAFAYETTE suivant acte de vente du 31/12/2021, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B
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ca other ca_agen n° 25/00207
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 25/00207
COUR D'APPEL D'[Localité 4] --- Chambre civile N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVO-V-B7J- DKKR Grosses le aux avocats N° 72-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 SUR SAISINE D'OFFICE, dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00207
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00207
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIG AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [N] Copie : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - Me BARRIOL délivrées le ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00207
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74W (Code nature affaire 5AA/0A) Société ADOMA [N] [V] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00207
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT La société AVANSSUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZFF N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 septembre 2025 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00207
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00207
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGN DEMANDERESSE : S.A.R.L. JINVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maximilien PLAISANT et Me Vincent DELV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00207
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNL MINUTE N° : 25/00097 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00207
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFPM Madame [L] [C] [U] Monsieur [J] [U] c/ Société HOULLE Société MAAF ASSURANCES Monsieur [X] [K] Société TERRASSEMENT BRIENNOIS S
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ca other ca_bordeaux n° 25/00207
CA Bordeaux, 26 août 2025, RG 25/00207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMS7 ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Martine DUBOIS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 25/00207
TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU AFFAIRE : L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président G
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00207
TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00207 N° Portalis DB36-W-B7J-DHV5 AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00207
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de
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