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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00604 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00604

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [D], [W], [F] [T] C/ [G], [L], [O] [P] [Z], [I] [X] [B], [A] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fa6af9fd1f8095c2ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00604

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7IF (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [M] né le 25 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587210e2901d10fa5facf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00604

    TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00604

    Minute N° 25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMB Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4c763c15057e56f914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00604

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Cécile BOULE Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me [Localité 16] RIVIERE COPIE délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca95763c15057e56a7d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00604

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKV RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b48876d446c8f4985df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00604

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA2X Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00604

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00604

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEQ du rôle général G.A.E.C. DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR c/ Association SYNDICALE LIBRE DE [Localité 15] S.A. SMACL ASSURANCES SA S.A. GAN ASSURANCES la SELARL DMMJB AVOCATS la S GROSS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00604

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00604

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQQ AFFAIRE : S.A.R.L. K ET M C/ [S] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee86a4025c174c5fc7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00604

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUL MINUTE : 25/263 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b44c6c6896192a6fa55
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00604

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VM AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [T], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Séverine BESSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417d8c2c8561bd87337f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00604

    TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00604

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG 25/00604 N° PORTALIS DBWV- W-B7J-FJMS ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELÀ DE 48H Madame [X] [Z] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689b91d240cd0f0b3d008baf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00604

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/00604

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sylvie PRATS, vice-président, au Tribunal judiciaire de NIMES, Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733b4f3b740d627b7272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00604

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00604 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERA N° Minute : 25/00429 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102167f819a118aa2a7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00604

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00604

    N°Minute:25/00960 DOSSIER : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUBZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2add9e97b8c1829978069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00604

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00604

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd8f28bf9d42b6e3083b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00604

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GN3 N° Minute : 25/00064 AFFAIRE S.A.S. ORSYS, S.A.S. ITTCERT, S.A.S. ORSYS INSTITUT, S.A.S. ORSYS GROUPE et Partie intervenante :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3446d3730576e9406ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00604

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00604

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJT [C] [B] C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à Me Evelyne DESPUJOLS - FE délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS Le 11/07/2025 Avocats : Me Evelyne DESPUJOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f35696b
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00604

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00604

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQE DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793caa64dcbd881bec363c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00604

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJHU MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00604

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00604

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOV N° Minute : 25/476 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1