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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00164

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427474e929a9d8fd5aff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00164

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute :103 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVW Entre: DEMANDEUR S.C.I. TECHNOPOLE immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd36af9fd1f80965834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00164

    TJ 55029, 1 oct. 2025, RG 25/00164

    JLD N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Z Du 01 Octobre 2025 Minute n°00162/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N°2025/ 770 AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WN3 Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa095c
  • ca other ca_douai n° 25/00164

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00164

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1321/25 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Avril 2024 (RG 22/00 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c81cc27cf28f9096d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00164

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFI Société CAISSE D’EPARGNE POITOU-CHARENTES C/ [I] [B] le - Expéditions délivrées à - SELAS DEFIS AVOCATS -[I] [B] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0f6af9fd1f809493a5
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00164

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO6 Minute n°25/741 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d974e929a9d8fb52e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00164

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00164

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09869293f91fcc651bf
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZT N° Minute : 25/OR187 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [16] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72ccc
  • ca other ca_rouen n° 25/00164

    CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTS : Madame [O] [E] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36494ad4c0bb78ed31dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01 2009 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b195d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00164

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00164

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00164 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCX JUGEMENT N° 25/436 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abf9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00164

    TJ 33243, 10 sept. 2025, RG 25/00164

    Minute n° Notifiée le 10/09/2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Justine NORMAND + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR4H Bertrand QUINT, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95156de0ebe408dac947d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2H Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [W] né le 13 Décembre 1988 à [Localité 19] (69) demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/674 AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5G Copie exécutoire à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17e2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T5Z MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [X] [M] c/ [B] [P] Copie délivrée à Me Hervé POQUILLON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX7 MINUTE N° : 25/220 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DODAT AKHOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a3913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00164

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGL - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] [R] [N] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c334bcaacdd63b22830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00164

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - M. [D] [Z] [P] - Me Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9b2dbfd85c11307c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1