Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00297
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBA Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00297
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCB Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/787 AFFAIRE : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WON Copie à : Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00297
TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3N Dans l’affaire entre : Madame [H] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] (01) demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Me A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00297
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNJ Minute JCP n° 385/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [F] demeurant [Adresse 1] représent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00297
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/219 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JU [J] [Z] épouse [O], [N] [C] [O] c/ [I] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Pierre-Olivier DANINO, P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. BOURNEUF C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. AMDF BATIMENT, S.A.S. TECHNOSTOR-LJM DEMANDERESSE S.A.S.U. BOURNEUF,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZX Minute N° : 25/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3R Minute n° JCP 568/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00297
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOU Section 1 République Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLX DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’u
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00297
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00297
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI25 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [R] [F] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [N] [L] c/ S.A.S. [11] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise ROLET - 66 ORDONNANCE DU : 01 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00297
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 25/01254 Références : R.G N° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [W] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCL MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00297
TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00297
MINUTE N° : 25/00821 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00297 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [D] [J] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [D] à M. Le Préfet d’
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00297
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00297
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQX NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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