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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00571 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00571

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f1548223b2c7ab460a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00571

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00571

    Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EH Minute n° 25/378 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3035169293f91fcc8832a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00571

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVK5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70746d22713eb88cb21aa
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00571

    N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6J5 - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G6J5 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 14 Décembre 1958 à [Localité 3] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fa9da36895046ba726
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MCY N° de Minute : 25/00590 Monsieur [F] [K] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ec9da368950468133c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00571

    TJ 87085, 13 sept. 2025, RG 25/00571

    Minute N° 25/265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7Q Ordonnance du 13 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebd9da36895046885f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00571

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 6] Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c5763c15057e577647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X74 Minute : 25/00522 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b62e7f54efd0108e33b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00571

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00571

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDW AFFAIRE : [X], [G] C/ [N], [U] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dfbfb6c7973608ac16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00571

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZS AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [R] [Z], [E] [C] époux [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f478
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00571

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00571

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFS 30B Copie délivrée le à Me Barbara BADO OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1942dbfd85c112de272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01213 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47de4bcaacdd63afef15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00571

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00571

    N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2OO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE OLYMPIA SISE [Adresse 3] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b806624
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00571

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJR MI : 25/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dbfd8239f1252f5335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00571

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00571

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYX S.A. [Adresse 11] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00571

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00571

    - N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LS Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LS N° de minute : 25/00416 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc271d284ccae5aa4e080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00571

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHG N° Minute : 25/00416 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00571

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb7ad61014a2086dd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00571

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00571 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4G5 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00731 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [U] Copie dossier Préfecture de

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cb64dcbd881becc197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00571

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1081 Références : R.G N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PD JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 9] [C] C/ Mme [Z] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1