Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01210
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1216 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 17h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01210
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01210
Minute n° N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNZ [G] [M] [J] C/ [C] [U], [X] [E] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [J] né le 01 Mai 1980 à KINSHASA 222 rue Charenton 75012 PARIS comparant en personne DÉFENDEURS : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01210
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01210
N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Nadège MARTY-DAVIES à Me François MIRETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01210
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01210
- N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCP - M. [J] [I] Ordonnance du 04 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01210
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01210
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES MOULINS c/ [O] [S], [C] [S] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK7T Grosse délivrée à la SCP DELP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01210
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01210
Min N° 25/00721 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FE Syndic. de copro. [Adresse 13] C/ Mme [K] [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01210
TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKIQ NOM DU PATIENT : [J] [L] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01210
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01210
N° RC 25/01210 Minute n° 25/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01210
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [P] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01210
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN6 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [N
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ca other ca_aix_provence n° 25/01210
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5K6 Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01210
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01210
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMG N° de Minute : 25/1158 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [K] NOTIFICATION p
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ca other ca_montpellier n° 25/01210
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/01210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLX Décision déférée à la Cour : arrêt C
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01210
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01210
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2025 Décision attaquée :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01210
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01210
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC57 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BRU Dossier n° N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC57 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01210
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01210
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNH2 N° minute : 25/ du 30 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01210
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVJ Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites
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ca other ca_orleans n° 25/01210
CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 364/2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01210
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAT N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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