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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00918

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00918 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6XL Affaire : Madame [B] [E] née [V] Monsieur [L] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698493b0cdc6046d4705c74e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00918

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I], au capital de 1 000 euros, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f550
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00918

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/244 N° RG 25/00918 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGIO M. [J] [B] Nous, [F] [M], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f89575259d001c668dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00918

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00918

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTW S.A. [Adresse 8] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [I] [J] - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da3689504683157
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/00918

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01627 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMS Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b8d7ad61014a20867ac3
  • ca other ca_metz n° 25/00918

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE  DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVS---GN37B7JV - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 25/02062, en date du 28 août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25b7b4cdf02e9698ece
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45208 n° 25/00918

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5JN N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00918

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LOGE GBM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a26
  • ca other ca_nimes n° 25/00918

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00918

    Ordonnance N°857 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 26 août 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342363e51e6687580d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00918

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH7 Minute n° 25/938 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1042e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00918

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVD MI : 24/00001396 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELAS DS AVOCATS Me Nicolas FOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadf5418c246fd6a49da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00918

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00918

    Expéditions le : Minute n° 25/00215 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [C] [N] et Madame [K] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ee4f3b740d627a02d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00918

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00918

    N°Minute:25/00970 DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKO Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00918

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00918

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/922 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 688af886aac506b5d705cf7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00918

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00918

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00297 Dossier : N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISP7 ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00918

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00918

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [E] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b49353
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00918

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUK PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ecfd93c2d1757f75cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00918

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00918

    N°Minute:25/01547 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES AMANDIERS AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae67e97b8c1829979407
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00918

    TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00918

    N° jugement : 25/29 N° R.G. : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5255 JUGEMENT D'ADJUDICATION du 12 Juin 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 12 Juin 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente, assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 687188e2d395d6ba9f2ae3b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1