Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00903 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00903

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XS Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] divorcée [G] C/ [N] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fa6af9fd1f8095c2b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4X Minute : 25/510 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 30 Septembre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e07b3454b98788dec2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00903

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Madame [F] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64UX N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38cee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/00903

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IB MINUTE : 25/00380 Notifié aux parties par LRAR le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bc6a4025c174c65986
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00903

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00903

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BO7 N° minute : 25/02137 Monsieur [H] [B] [X] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête dépo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fa033cf481c39a3377
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Yves SOULAS..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcae75782d5f060a310b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00903

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/644 N° RG 25/00903 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDZ M. [U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b01e7f54efd010af84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00903

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00903

    / N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Sébastien BRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00903

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGR AFFAIRE : [E] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL SELARL [9] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00903

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00903 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 [N] [H] C/ [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025 à Me Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b814b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00903

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00903

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBO du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000838 N° de minute affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ E.U.R.L. INGENIERIE ET DIMENSSIONNEMENT GEOTECHNIQUE, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc57ad284ccae5aa4f8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00903

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00903

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNQ MINUTE n° : 2025/ 355 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6ba2a8fb67db7b43729
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 25/00903

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 9] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUILLET 2025 (Article R.212-8 du COJ) N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBJ Minute n° : 25/00091 LICITANT: ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, es qualité de mandataire judiciaire de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00903

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00903

    Expéditions le : Minute n° 25/00199 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00903

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/00903

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72b02c5b8c8ca15cc0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00903

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 6] Me Hélène MARTEL COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT T

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00903

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJA Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058fe1aa44555aaa2c5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00903

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00903

    N° RC 25/00903 Minute n°25/402 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7bef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00903 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00903

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/110 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ON Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 6] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231c0ed4f7c53edd18cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1