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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00865

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALPHA SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Perrine BAILLIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c113ea43407b910125b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00865

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOU MI : 24/00001434 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP INTERBARREAUX D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8d763c15057e56a65a
  • ca other ca_grenoble n° 25/00865

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00865

    C6 N° RG 25/00865 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f13f8c7b31ea14582f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00865

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01548 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIDY Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0f575259d001c725f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00865

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00865

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTP AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ S.C.I. YE-YE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. YE-YE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00865

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00865

    / N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HX Minute N°871/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [8] 2025 pour notification à [I] [F] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00865

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/617 N° RG 25/00865 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5E M. [G] [P] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4bcc
  • ca other ca_metz n° 25/00865

    CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8a0a0a07465457d0b0
  • ca other ca_nimes n° 25/00865

    CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00865

    Ordonnance N°805 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093d5ec7a016750c5667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00865

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBA Minute n° 25/919 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e71693
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00865

    N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e2296a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00865

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWW Grosse délivrée à Me CESARI Copie délivrée à M et Mme [L] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00865

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYZ N° MINUTE : 27 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ce11322f258e185e8
  • ca other ca_lyon n° 25/00865

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE57 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec453f7f060d28c796d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00865

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/867 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268730e6dd8e1529bd55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00865

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBL du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02021 affaire : [J] [E] [Y] [C] c/ S.A.S.U. LES 3 C DE [X] [R] Grosse délivrée à Me Samuel MAZZA Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e94032f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00865

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00865

    N°Minute:25/01644 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1ae97b8c18299789cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00865

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00865

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00276 Dossier : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDR ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68717801d395d6ba9f2ab628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [B] [R] C/ [O] [E] [D] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00865

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSF Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [S] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [S] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1