Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01468
TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLC N° minute : 25/00072 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01468
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZ7 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9] représenté par son syndic, le cabinet JOURDAN dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01468
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IE6 Date du Recours : 01 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 04/03/2025 : sollicite l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01468
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01468 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [F] épouse [B] Expédition revêtue de la formu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01468
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01468
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00625 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [O] [I] délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01468
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01468
N° RC 25/01468 Minute n°25/662 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01468
TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 59] [Localité 45] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHFE JUGEMENT DU : 07 Août 2025 Fédération DES SERVICES CFDT C/ S.A.S. DECATHLON Syndicat CFTC-CSFV Syndicat NATIONAL AUTONOME DECATHLON UNSA [LM] [I] [PL] [YB] [B] [OL] [NV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01468
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZT N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01468
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01468
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01468
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJ2 Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1403 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Art
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01468
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01468
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUZ Minute N° : 25/00058 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : [18] [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Madame [T] [C] munie d’un mandat écrit DEFENDEURS : Monsieur [S] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01468
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBU Minute : S.C.I. YILMEN Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01468
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01468
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6I3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01468
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01468
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01468 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VFO Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01468
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01468
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01468
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01468
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Avril 2025 Do
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01468
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en MS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RI6 N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2025 ORDONNANCE
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