Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00130 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00130

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : RG 25/00130 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAL AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. LE FORESTIER NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Delrieu COUR D’APPEL DE [Localité 11] Me Guy-Favier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Régie Expert CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ad74e929a9d8fca943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00130

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRM DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf4ad61014a20869fd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00130

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/221 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX73 [P] [L] épouse [L], [G] [L] c/ S.A.R.L. AUTO EXCLUSIVE 67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [P] [L] épouse [L] 10 impasse Briz

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c3ad61014a208611a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00130

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 25/00130

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZZB / JAF AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 695818e875782d5f0696191f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00130

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00130

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BG AFFAIRE : [W] [M] née [O] C/ S.A.S. LOGIS DE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] née [O] née le 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ecd22713eb88cb37f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSQ et suivants N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabed22713eb88c792ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSK JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA, S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Z] [O], [H] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-0011294 du 14/06/2023 acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f771
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00130

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEB DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b809da3689504684b2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 9] n° B 302 493 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00130

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00130

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfe6a4025c174c4c92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00130

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00130

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/652 10 Septembre 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OKD3 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [U] [Z] C/ [10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5797f10fe523aad3d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00130

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQJ4 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [K] [E] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ca7c6c6896192a710d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00130

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOX6 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S.U. COIFFEUR DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b8e8c2c8561bd87e608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00130

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    Min N° 25/00748 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZV6 Mme [I] [C] C/ Mme [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Me Laure DENERVAUD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00130

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTB DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT, rep légal : M. [I] [D] (J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45ec1149c853c5e9bda6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00130

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N°201 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35D Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba094cbfb6c797360926a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00130

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    N° minute :2025/185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U], demeurant 8 rue du Chêne - 57700 HAYANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f565bfb6c7973607e9c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00130

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Maguy COMBEAU 23 - Me Julie BENIGNO 30 - Me Nathalie PERRICHOT 29 - Me Maxime THURET 125 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f086f443b56fb92d4c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00130

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00130

    N°Minute:25/258 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVP4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ae97b8c182997a8b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00130

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c113044ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1