Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00212
TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00212
N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCOW Minute 25/209 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory ANTOINE Me Benoît GABORIT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00212
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00212
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00420 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEM4 Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 30 Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00212
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00212
N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWV Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [B], [L] [B] Préf28 R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00212
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00212 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN4 Société GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD C/ M. [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00212
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2883 R. G n° 25-00212 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QP JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [C] [X] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [C] [X] Minute : /202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00212
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSX Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00212
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4I Minute n°: 25/01443 Société SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 C/ Monsieur [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00212
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00212
RAPPEL DES FAITS La SA d'HLM LOGIEST, aux droits de laquelle vient la SA d'HLM VIVEST a donné à bail à Monsieur [S] [B] [H] et Madame [M] [X] un appartement à usage d’habitation n° 26 sis [Adresse 1] par contrat du 2 mars 2017, pour un loyer mensuel de 568,92 euros dont 75,64 euros de provision sur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00212
TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00212
Minute N° 25/00298 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00212
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00212
- N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIS Minute n° 25/159 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Mme [H]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00212
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00212
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFB AFFAIRE : [B] [Z], E.U.R.L. FACADES ET DECORS EURL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS du MANS sous le N° B 801 322 651, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00212
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF4 Minute N° : 25/00514 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00212
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1/4 social N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TJO N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe SEDBON, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00212
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3PV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [Y] [U] DEFENDEURS : [X] [S] [R], [A]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00212
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/00212
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM33 ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00212
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75A (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [X] [P] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. NEOL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00212
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01263 Références : R.G N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWCU JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.C.I. VGM91 C/ M. [Y] [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00212
TJ 34172, 21 août 2025, RG 25/00212
N°Minute:25/00271 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Service surendettement ORDONNANCE Vu la requête reçue au greffe le 18 août 2025 de M. [I] [Z] et les pièces jointes ; Vu les articles R. 3324-22-9 du code du travail et L. 722-5 du Code de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00212
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VAL D’OR c/ [N] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO
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