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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00072

    5AA Minute N° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00072

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT Me Sonia MONFRONT deux copies au service

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  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00072

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR7I CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [W], [K], [V], [E] [B] C/ [D] [X] [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a22b3454b98788cb5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00072

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN5K AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ea0e2901d10fa3df07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00072

    Minute n° RG N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5I Nature de l'affaire : 5AA Société IMMOBILIERE ATLANTIQUE AMENAGEMENT C/ [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00072

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00072

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00072

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWT7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARI

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00072

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00072

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3V ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [N] [M], [U] [M], S.A.R.L. T.P.G ----------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346905
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109233
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00072

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00072

    N° du ROLE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3YU 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis N° MINUTE 25/163 Madame [M] [F] C/ Maître [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON Me Georges BUISSON + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432986a4025c174c31f30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00072

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7W BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [N] [K] C/ SA [Adresse 26], [29]., [21], [33], [30], [18], [35], [Adresse 22] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f93c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00072

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 Deuxième lot N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7R MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154e74e929a9d8fa3e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00072

    TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00072

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE S.C.I. GECIFLO, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eee569293f91fcc736a2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00072

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAH JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca other ca_lyon n° 25/00072

    CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/00072

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 10] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a54da8add24cdefff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00072

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSHP RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60cc9da368950469e883
  • ca other ca_douai n° 25/00072

    CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00072

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 135/25 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWM DEMANDERESSE : S.N.C. KENSINGTON [Localité 8] LOGISTICS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71bf7eecba1c9d51c38
  • ca other ca_montpellier n° 25/00072

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXF7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-70 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7205cf08ba3fa2a76688
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00072

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00072

    DOSSIER N° RG 25/00072 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976de7f54efd010bdea7
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00072

    CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 4 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341063e51e6687580c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1