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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00643
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J643 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 4202 n° 2024J00458
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [T] -
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tcom 4202 n° 2024J00331
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J331 ENTRE : * La SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA M
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tcom 4202 n° 2024J00273
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2024J00259
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J259 ENTRE : * La SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [C] - SELARL LEX
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tcom 4202 n° 2024J00226
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J226 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [G] Case n° 20 SELARL LEX
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tcom 4202 n° 2024J00025
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] 2024J497 ENTRE : * La SARL A.C.M. SARL Numéro SIREN : 529414922 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne Case n° [Adresse 2] Maître
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tcom 4202 n° 2023J00302
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2023J00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J302 2024J509 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL
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tcom 4202 n° 2025J01060
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2025J01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1060 ENTRE : * La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [R] -Case n° [Adresse 2] ET * La SAS
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tcom 4202 n° 2024J01164
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1164 ENTRE : [Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [A
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tcom 4202 n° 2024J01036
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1036 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABADA Houda - SELARL ABADA [Adresse 2] ET * La SAS OPAL
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tcom 4202 n° 2024J00827
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J827 ENTRE : * La SAS SUPER Numéro SIREN : 319342705 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Lo
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tcom 4202 n° 2024J00826
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J826 ENTRE : * La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (ci-après SCT TELECOM) Numéro SIREN : 412391104 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représe
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tcom 4202 n° 2024J00396
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J396 ENTRE : La SAS PARTNERS CONSULTING Numéro SIREN : 885373035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PECCHINI SOPHIE Case n° 113 - [Adresse 2] M
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tcom 4202 n° 2024J00288
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma
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tcom 4202 n° 2023J01374
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2023J01374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1374 ENTRE : SARL BSQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS VERALTIS Asset Management (anciennement NACC) venant elle-même aux droits de la société Mercedes-Benz F
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tcom 4202 n° 2025F01396
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1396 Numéro de Procédure collective : 2025RJ450 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'INATTENDU [Adresse 1] [L
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tcom 4202 n° 2025F01395
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01394
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 4202 n° 2025F01393
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORG
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