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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01227
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01227
N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE
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ca other ca_toulouse n° 25/01227
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1234 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01227
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01227
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FL AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (SACVL) C/ SCP BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU HANK FR69OPERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01227
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01227
Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLOO S.C.I. JAVA C/ [H] [E] [S] [R] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. JAVA 39 rue Lucien Sampaix 59267 PROVILLE représentée par Me Sophie DOUAY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01227
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01227
- N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01227
N°Minute:25/1812 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [H] [C], deme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01227
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2M Minute n°763/20258 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01227
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 août 2025 Ordonnance n° 366 Dossier n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMM6 [P] [R] / Organisme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécut
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ca other ca_douai n° 25/01227
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMG N° de Minute : 1232 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [J] né le 23 Janvier 1995 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01227
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2B Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [V] [U]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01227
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGPM N° minute : 25/00121 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [C] Mme [M] [C] NNE [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01227
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01227
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01227 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01227
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01227
N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAG Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01227
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VT Copie conforme délivrée le 23 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01227
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01227
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUT N° de Minute : 25/1189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [J] [N] NOTIFICA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01227
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 25/01227
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [I] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXS N° 25/218 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me Farouk MILOUDI Me Mau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01227
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GLOBAL SOLUTION CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Société AXESS INVESTMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZB N° MINUTE : 9 ORDO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01227
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01227
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01227
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBE Minute : 25/00478 S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP TO
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