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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00185

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNRH NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [L] NEE [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdc975782d5f064a098d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00185

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE LA PANOUSE Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69795db3cdc6046d47ec0439
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00185

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bc88dcb0e97e8fed4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00185

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7C AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430dc681ed727f2a64a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : -Me BRUGIERE S.C.I. PUMA don

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00185

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    N° minute :2025/222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant 01 Impasse Condorcet - 57250 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf676af9fd1f80967ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAZ N° MINUTE 25/00620 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00185

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6S NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00185

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c13b3454b98788be184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00185

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMQP Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00185

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLZ Code NAC : 70L Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [D], né le 09 février 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba86a4025c174c4a3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00185

    53B Minute N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00185

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 174 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFGX N.A.C. : 72Z AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FAC IMMOBILIER Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0654b52e4d6bdfb34f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00185

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00185

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/00476 AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ Société SARL [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f8095172f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC3 N° minute : 25/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [T] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c39da3689504691d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00185

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [A] / [I] [H], [C] [E], S.A.R.L. RENAULT TP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZL Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792d575259d001c5faf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00185

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS6 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [T], [C] [V] épouse [T] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a53c6c6896192a6ed0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00185

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVYR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00185

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXZ Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f87575259d001c66881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOW Dans l’affaire entre : Madame [I] [F], née le 19 Décembre 1996 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc1575259d001c52439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1