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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00333 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5H N° Minute : 25/577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [F] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Eric KOY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPI Minute JCP n° 25/633 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B&M INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca290
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00333

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e4ccdc6046d473c34fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00333

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00333

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/333 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H63X O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd774e929a9d8fc1941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00333

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W67 MINUTE N°2025/ 542 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [T] [O], [Z] [D] épouse [O] c/ [C] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5H DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR : M. [R] [N] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b969293f91fcc6741e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00333

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00333

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a3090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00333

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00333

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00333 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [T], [N] [I] né le 15 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5224 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce68c2c8561bd88fd9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00333

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d84cdc6046d479fa279
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00333

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGG Minute : n° 25/351 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750806f443b56fb91dceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00333

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6X Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [O] [D] épouse [W] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c66dfb822279465ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00333

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00333

    Minute n° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS5H JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HAUSSMANN KA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467146a4025c174c6782c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00333

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D526 27 AOUT 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b07003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00333

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7R COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00333

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00333

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F44R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00333

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Prise en la personne de son Directeur Général agissant poursuites et diligences, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1