Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00486
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00486
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN Cour d'ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00486
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGKY Section 3 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00486
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/00486
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLT ______________________ MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00486
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2U N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Septem
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00486
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57ES PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00486
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00486
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEE S.C.I. LES PAPYRUS C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Marie BORGNA Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 19/09/2025 Avocats : Me Marie BORGNA Me Blandine CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00486
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00486
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKNV AFFAIRE : S.C.I. FONCIAIRE DI 01/2008 C/ [V], [V] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00486
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00486
MINUTE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RT (RG 24/235 ) Affaire: [X] [F] C/ Société LA PIECE AUTOMOBILE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/00486
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00486
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, immatriculée sous le numér
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ca other ca_paris n° 25/00486
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°486, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3UU Décision déférée à la Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00486
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00486
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFK du rôle général [R] [P] c/ S.A. MAAF ASSURANCES la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00486
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQK MINUTE : 25/243 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00486
TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00486
Minute N° 25/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJ6 Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00486
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2N N° Minute : 25/OR151 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [C] [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6]
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ca other ca_montpellier n° 25/00486
CA Montpellier, 30 juill. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3W O R D O N N A N C E N° 2025 - 507 du 30 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00486
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNH JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [I] [P] C/ [U] [R] Expédition délivrée le 30.07.25 - M. [I] [P] - Préfecture Exécutoire délivré le 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00486
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DRR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Charlotte DE LAGAUSIE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00486
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQT N° de Minute : 25/00401 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00486
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00486
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL34 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. BEER INVEST [Adresse 29] [Localité 17] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE S.A.
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