Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00605
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDL Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.C.E.A. [Adresse 5] NOLONGUE Contre S.A.S. Société FCE MANUTENTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00605
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00605
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00401 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTB Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00605
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV7 AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [L] [R] [D] MINUTE N° : 25/00388 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00605
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00605
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOAL Code NAC : 72A Monsieur [G] [Z] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00605
TJ 87085, 27 sept. 2025, RG 25/00605
Minute N° 25/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNB Ordonnance du 27 Septembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00605
TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/137 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEI JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [C] [E] [Y], [L] [X] ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00605
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EJ Code NAC : 5AZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION CONTROLE TECHNIQUE C/ S.A.S. FINANCIERE POCH DEMANDERESSE S.A.S. ACTION CONTROLE TECHNIQUE, société par actions simplifiée, au capita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00605
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB26-W-B7J-INBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.S. SAUR C/ [K] [X] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELARL LEGRU Exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00605
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00380 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMJ Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00605
TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUM MINUTE : 25/264 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la déci
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00605
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGDR / J.A.F AFFAIRE : [S] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00605
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00605
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAQ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00605
TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1488 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG5P Section 2 PH Répub
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00605
TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00605
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00605 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNM M. [C] [P] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00605
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/00605
ORDONNANCE DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00605
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00605
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERF N° Minute : 25/00427 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00605
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZE JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [O] [L] C/ [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juillet 2025 à l’AARPI LEXVIA Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00605
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00605
COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMF7 du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000853 N° de minute 25/01169 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [H] [J], sis [Adresse 11], [L] [W] épouse [J], sis [A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00605
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AG2 PARTIE
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