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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00173

    TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 1] MINUTE N° : 25/192 DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DESF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b4e3e97b8c1829981384
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00173

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 24/00173

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur LE RESPONSABLE DU SIP DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00173

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSTT Minute : 25/ [13] C/ S.A.R.L. [9] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - SARL [9] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a269293f91fcc65328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7T Minute : 25/691 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 02 septembre 2025 Madame [N] [P] née [D], Monsieur [X] [P] C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00173

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO7 N°MINUTE : 25/433 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 68910ef97f819a118aa2e056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00173

    TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00173

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFYT AFFAIRE : S.C.I. P&P IMMO / [N] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf3d284ccae5aa494b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00173

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c454e74401da7f360ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00173

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHV N° MINUTE 25/00445 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3749
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00173

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ORIENTATION ORDONNANT LE CANTONNEMENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UU 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00173

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca65129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00173

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 06 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XM 88M Objet du recours : Contestation rejet demande portant sur allocation adulte handicapé (AAH) ; sur prestation de compensation du handicap (PCH) ; sur carte mobilité inclusion (

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416d0a00405eb741ee1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00173

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00173 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LPG N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c0de8a05cb082ae1cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00173

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HLG Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016f1211936937a1ec53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00173

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCH N° minute : 25/00188 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de21
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00173

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc56b8b4c741e13decf
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00173

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHERE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00173 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2M MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00173

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOLK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [V] [R] née [U] rep/assistant : Maître Anne BERNARD, Monsieur [W] [R] rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00173

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFK N° de minute : 25/277 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e193037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00173

    TJ 21231, 14 mars 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEM5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f483aab7e661bd3776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1