Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00727
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-450 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/04699
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/04699
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7U Mme [X] [K] c/ SCI PARIS SAINT LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MIS
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ca other ca_rennes n° 24/05448
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05448
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [Y] [P] c/ LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 24/05930
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05930
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05930 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGZ M. [E] [I] Mme [K] [L] [R] c/ M. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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ca other ca_rennes n° 24/06320
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06320
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06320 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRS M. [Z] [S] Société [9] c/ Mme [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_rennes n° 24/06526
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06526
1re Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06526 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYQ M. [R] [F] Mme [E] [D] épouse [F] C/ M. [G] [A] Mme [X] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 24/06548
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06548
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 06 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00238
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00238
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00238 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFJ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE [Localité 8] CORNOUAILLE c/ M. [I] [O] Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAP Me THEBAULT RÉPU
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00467
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00467
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00467 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGA Société CARDIF ASSURANCE VIE c/ M. [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_rennes n° 25/00672
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00672
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRH M. [O] [H] M. [W] [T] M. [Y] [T] c/ M. [G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 25/00773
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00773
Audiences Solennelles ARRÊT N°3 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUHT Mme [E] [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 25/00718
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/445 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/447 N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00723
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/448 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05160
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/05160
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la saisine : 16 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_rennes n° 22/07153
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/07153
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328/2025 N° RG 22/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKUI M. [L] [X] C/ S.A.R.L. CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE RO
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ca other ca_rennes n° 25/00720
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/446 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 22/03074
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/03074
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date de la saisine : 17 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 22/06277
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06277
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 325/2025 N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THD3 M. [D] [F] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [A] ET FILS RG CPH : F 21/00029 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre
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ca other ca_rennes n° 22/06357
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06357
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 326/2025 N° RG 22/06357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THN5 Association ACTIONS SERVICES C/ M. [G] [K] RG CPH : 21/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 20
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