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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00265

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00265

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/265 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OJ O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc1968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00265

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFW AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae16af9fd1f809725b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00265

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TL Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00265

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f952
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00265

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/212 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26T Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE représentée par son Syndic en exercice la Société FONCIA MORBIHAN c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c0ad61014a20861145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00265

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b240ad61014a20860893
  • ca other ca_chambery n° 25/00265

    CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98141cce69a12ae3da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ef9da36895046bb874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCED MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [U] [W] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9109003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00265

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPB DEMANDERESSE : S.A.S. AM AUTO, représentée par M. [H] [Y] en qualité de gérant [Adresse 4] [Localité 1] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b379da3689504684252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00265

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C. AN AVEL / S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [F] [L], [K] [L], S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. ATELIER 618, Commune [Localité 36], [A] [N], [W] [N], [Y] [Z] [M] [N], [X] [M]-[N], S.D.C. RESIDENCE LES BAINS, S.D.C. BEAU SITE [Localité 36] N° RG 25/00265

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792f575259d001c5fb21
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00265

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société LYONNAISE DE BANQUE LB c/ [H], Société ONEY BANK, S.A.R.L. MAVIMO, Société TOTALENERGIES, [V] MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGG3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3227f10fe523aad17e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c26ad61014a2080434b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00265

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Z 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] mu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce78c2c8561bd88fdaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00265

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00265

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLR AFFAIRE : [S] [R] [K] c/ Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège, Société Mutuelle Nationale Territoriale prise en la personne de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c088c2c8561bd87ee47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00265

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00265

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00403 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f0a6f443b56fb92d559
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb822279476927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00265

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00265

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dac1dca99f263b7688

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1