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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01838

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01838

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [B] [E] veuve [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f124681ed727f2a0a49f
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 24/03028

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/03028

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 10F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02263

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02264

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/02264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a489
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72V 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a47d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02802

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 23/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (CIREST) Agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f122681ed727f2a0a474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01874

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYR NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f11f681ed727f2a0a42a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00507

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBCDS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03770

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03770 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03536

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris simon M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da7f18ad6c6cb289db25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03187

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWB NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Lucie KERACHNI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9db18ad6c6cb289cdc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01609

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSD NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane BIGOT, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d66e18ad6c6cb28989a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00581

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffca374e929a9d8f53c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00306

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffc9d74e929a9d8f53b6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00579

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffc9c74e929a9d8f53b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00245

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJP MINUTE N° : 25/00009 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2676195da062e04fa0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00220

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOE MINUTE N° : 25/00052 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258b195da062e04f7dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00219

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOC MINUTE N° : 25/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2584195da062e04f7cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00218

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOB MINUTE N° : 25/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b257e195da062e04f7c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGI MINUTE N° : 25/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f75195da062e04e75ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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