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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00096

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f50e2901d10fa3663b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBLF MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c9033cf481c39a244d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00096

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00096

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/193 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69741042cdc6046d477f1da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00096

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00096

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEE M. [P] [Y] C/ M. [G] [E] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Simon LAMBERT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00096

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0d54b52e4d6be1cec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00096

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBR DEMANDEUR : S.A. CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements) dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab8ad61014a20869bf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00096

    TJ 2b033, 17 sept. 2025, RG 25/00096

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK64 NATURE DE L’AFFAIRE : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f01cdc6046d4721f356
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV3 N° minute : 25/02078 Monsieur [E] [H] Représentant : Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 185 C/ MDPH DE [Localité 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da36895046815a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00096

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLUQ NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f1cdc6046d4745a07f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00096

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00096

    N° minute :2025/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 rue du Konacker - 57240 NILV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a619da36895046a9dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00096

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00096

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOC Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00323 AFFAIRE : [T] [W] C/ [O] [K] EPOUSE [F], [S] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET Me Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 695853d975782d5f069a52a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00096

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOF Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388dc6c6896192a8ef28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00096

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDLA JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Société SYT TECHNOLOGIES C/ Association DPS 64 - PYRENEES ATLANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a51c6c6896192a6ecb4
  • tj Envoi en médiation tj27229 n° 25/00096

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 6] (44) Profession : Responsable Commercial de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b3c6c6896192a884ec
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO3H 78A DFEMANDEUR La SELARL MMJ agissant par Maître [V] [W], mandataire judiciaire à la sauvegarde au redressement et à la liquidation des entreprises, société d”exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a77cad61014a20855402
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00096

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [X] c/ Société CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, Société BPCE FINANCEMENT MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad198f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00096

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00096 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVW Minute: CADUCITÉ DECISION DU 8 septembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00096

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3O MINUTE n° 25/169 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0958ce7f54efd010bbc8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00096

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/669 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7R Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRM Minute n° 25/00202 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [X] [K] (Salarié) C/ [J] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Société HA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1