Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00254 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00254

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2d548223b2c7ab0792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00254

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT4E DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXP’AIR LAB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03a6af9fd1f8094a46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00254

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM2L Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQH CDC HABITAT SOCIAL C/ M. Snc [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328874e929a9d8fc5f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00254

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f790d22713eb88c9f8ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00254

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZR Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bd054b52e4d6bdfb04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00254

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3E7 N° MINUTE : 25/83 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK2P Minute JCP n° 384/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES HUILLIERS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b56a4025c174c59c88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00254

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ [J], [X] , [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581b9da36895046948b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFB MINUTE N° : 25/95 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48c5
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00254

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVX MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [K] [X] [Adresse 5] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56099da368950469259c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00254

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00254

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPU6 AFFAIRE : [R] [E] c/ [T] [V], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le 20 Octobre 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48688575259d001c6e683
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, -Me BAUDOUIN - service des expertises (x 2) extension av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC5P Minute N° : 25/00517 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f83575259d001c667fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00254

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00254

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49199da3689504681999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [J] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5ab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00254

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE46 / J.A.F AFFAIRE : [C] / [R] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd8669fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00254

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luigi FARRUGGIO, demeurant [Adresse 4], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 29 Août 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUN N° Minute : 25/504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Diane PHILLIPS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLT MINUTE N° : 25/00180 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26a4195da062e04fa7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1