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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00187

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 811 AFFAIRE : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPV Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CI Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00187

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00187 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDB SCI MOONRAKER C/ M. [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I MOONRAKER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f806d22713eb88ca02bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00187

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ada
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00187

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIE AFFAIRE : S.A. SOCIETE DU SUPERMARCHE AUX PUCES C/ S.A.S. CONDUITE EUROPEENNE ECONOMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00187

    5AA Minute N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00187

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acf2d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00187

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYH Minute n° 25/65 S.A.R.L. POMPES FUNÈBRES MARBRERIE JEANMOUGIN, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 424 289 478, prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6b77
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00187

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5S MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56079da3689504692544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00187

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB7V DEMANDERESSE : Madame [D] [M] née le 05 Juin 1991 à [Localité 6] (Eure et [Localité 10]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77bd9da36895046ba226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00187

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00187 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f179da368950468948c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00187

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e006a4025c174c4c94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00187

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5AD N° Minute : 25/00496 AFFAIRE : [U] [B] [X] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [B] [X] et à [8] Le Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05f876d446c8f4aedba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00187

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCTA JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [G] N° MINUTE : JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31538c2c8561bd864106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00187

    TJ 58194, 27 août 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJZC NAC : 53J Jugement du 27 Août 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ M. [K] [H], Mme [U] [W] [Y] ENTRE : La S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 698643e8cdc6046d47457374
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00187

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77P Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e5771a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00187

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 436/25jcp N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTI JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf4bd71c382e8b5cb358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00187

    TJ 38185, 12 août 2025, RG 25/00187

    JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRTA AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3975bad24789c3b819041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00187

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 10] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMG MINUTE N°2025/ 397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [B] [S] [H] c/ [O] [V], [K] [V], [Y] [E] Copie délivrée à Madame [K] [V] prefecture Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1