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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02176

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02176

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS N° minute : 25/ 2019 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848530
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02176

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02176

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3Z ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c0d5a46e9090b2ceae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02176

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02176

    N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Amaury PAT Expédition à [K] [T] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621c6f443b56fb93053a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02176

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise HERMET-LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCI N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8e5418c246fd6a5e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02176

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/664 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5f1abbd5bba7d88451
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/02176

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOK Copies certifiées conformes délivrées le : 30/06/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5972b5e5e648cbf6a9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02176

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02176

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02176 - JLD hospitalisation M. [G] [O] né le 10/01/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 13 juin 2025 à 15h25 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae4b34a5cb0e4891c95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02176

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02176

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 16 heures 05, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68487666b13f876417067c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02176

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02176

    Dossier N° RG 25/02176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c7de8a05cb082b2c8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02176

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYF Minute n° 25/00251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1