Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00283
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIS N° MINUTE 25/00607 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] assisté par Me
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00283
TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUJ - ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [K] épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00283
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00283
DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [U] C/ [F], [S] Répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00283
TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00283
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00388 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFGY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00283
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 6] [Localité 8] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FL ORVITIS C/ M. [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00283
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00283
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/340 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBUJ DEMANDEURS : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00283
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4N N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 e
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00283
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00283
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00283
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00283
RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQPZ 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Dominique DE FREMOND, Me Nicolas MARGUERIE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00283
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZG N° Minute 25/168 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00283
TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00283
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00283
TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00283
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GG 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mon
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00283
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00283
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00283
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [D] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00283
TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00283
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me François DRAGEON 19 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00404 ORDONNANCE DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00283
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFE MINUTE N° : 25/80 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO ATELIER’S [W] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00283
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00283
Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRY5 JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO DES ROCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mr [S] son gérant DÉFENDEURS : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00283
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00283
MINUTE N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OX Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [U] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00283
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00283
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJP2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00283
TJ 16015, 26 août 2025, RG 25/00283
-- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00283 - N Portalis DBXA-W-B7J-GCUG ORDONNANCE DU 26 Août 2025 Nous, Madame Séverine SIBE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant
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