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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00075

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00075

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1418/25 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBD FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00141 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89654f14914fb075ebe2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00075

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LRU4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe5ad61014a2086af74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00075

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00075

    48C 0A MINUTE : 25/00132 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONF BDF 000524002422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00075

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/00075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [T], dûment m

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3f1149c853c5e71729
  • ca other ca_noumea n° 24/00075

    CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00075

    N° de minute : 2025/197 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2025 chambre civile N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2785) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b01b0fb10f496bc08c1b53
  • ca other ca_toulouse n° 24/00075

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00075

    10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00075 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RG CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] ( 21/00253) R.[Localité 7] SECTION ENCADREMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b76123db6632de31674
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00075

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00075

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PUI / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c1f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00075

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IN LI NOUVELLE DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a9a1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 24/00075

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQY DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 6] REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434416a4025c174c338ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00075

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPT Minute N° : 24/00075 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f39a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00075

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00075

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c637e21a56f624eca0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00075

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00075

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT2D kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0f00b5200436336a59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00075

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00075

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1c7a459da3dcdeca44
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 24/00075

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00075

    RG - N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY27 formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f67b13f87641706ef3c
  • ca other ca_bastia n° 24/00075

    CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00075

    ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2O ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [W] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2024 P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755cad8218d22f82bd4a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00075

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDN DEMANDERESSE : S.A.S. L.C.D.P RCS de [Localité 5] n° 802 638 890, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef0018b848dd6814c67c6b
  • ca other ca_limoges n° 24/00075

    CA Limoges, 2 avr. 2025, RG 24/00075

    ARRET N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAB AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ Mme [J] [P] SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19546cff766e94e388fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00075

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00075

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00075 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOM7 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [O] [Z] épouse [U] , [R] [U] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [O] [Z] épouse [U] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00075

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00075

    MINUTE N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYV S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Madame [B] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff13286223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1