Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00104
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 30 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTV2 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00104
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5V MINUTE N°64 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00104
TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [H] [X] Madame [J] [S] N° RG 24/00104 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DD RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00104
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00104
02 Juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQQ N° de MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) SA AXA FRANCE IARD CPAM seine et marne Mutuel
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00104
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00104
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00104
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXYK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLT4 S.A. ELOGIE SIEMP C/ Monsieur [M] [C] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00104
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 211/2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5X7 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Etablissement public FRANCE TRAVAIL SERVICES Représenté par la SCP THUAULT-FERRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00104
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNJV [F] [L] C/ [V] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [L] née le 16 Décemb
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00104
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [C] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT45 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00104
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE STELLAMONTE / [O] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P365 N° 25/00118 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Me HARRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00104
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / [V] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNO4 N° 25/191 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BARDON Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00104
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX2G JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L. ALLIX JEAN-FRANCOIS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 829 231 935 [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00104
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGA N° de minute : 25/265 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Expertise tj59606 n° 24/00104
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQP N°MINUTE : 25/210 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUM [G] [S] C/ SOGESSUR et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [8] [Adresse 4] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DE CREDIT MU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00104
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00104
Minute n° : 25/00082 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEYD Affaire : [I]- [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7], [
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